Lors d’un précédent CSE, nous avions demandé à la DG de revoir sur la Revue Opérationnelle (RO) du 02/04/2024 concernant le secret professionnel et son périmètre :

Cette phrase sous-entendait qu’on ne pouvait pas communiquer, aider un collègue  pour un conseil législatif ou autre, pour le traitement d’un dossier.

Qu’un formateur ne pouvait plus se servir d’un dossier allocataire pour sa formation etc…

Bref à la lecture de ce dispositif, tous les agents de la CAF violeraient le secret professionnel en permanence !!!

La DG a reconnu à demi-mot qu’il ne fallait pas suivre à la lettre ce qui était écrit, qu’il fallait faire preuve de bon sens.

La DG a précisé tout de même qu’elle laisserait la phrase telle quelle !!!

Donc on a une R-O qui sert de référence législative sur le conflit d’intérêt mais on ne doit pas la suivre !!!

A n’y rien comprendre !!!

Sans réelle formation dédiée autour de ces notions, les salariés vont avoir des difficultés à s’approprier les mesures à suivre, ce qui va diminuer l’efficacité de ce dispositif de prévention.

De plus, l’incertitude et l’absence de correction ou de précisions de la revue opérationnelle va entraîner une anxiété croissante parmi les travailleurs, qui ne seront plus exactement comment se protéger ou protéger les autres.

La DG n’a pas mesuré l’impact de cette mesure et fait juste une application stricto sensu d’une lettre réseau Interministérielle adressée aux organismes sociaux sur le conflit d’intérêt qui ne concernait que les agents de direction, le conseil d’administration ou des salariés ayant un pouvoir décisionnaire, nous resterons vigilants sur son application et ses dérives.

En conséquence, la CGT a émis un avis défavorable et l’UGICT s’est abstenu dans l’attente de précisions sur les formalités de mis en œuvre et dans l’ attente d’un calendrier formel de formation, affaire à suivre…

Le Service AJIR créé en janvier 2021 (suite à la fusion des 10 agents du service CRA et de 2 agents du contentieux) est revu avec un nouvel organigramme pour répondre à un nouveau contexte de judiciarisation des procédures ainsi qu’à la forte augmentation et la complexification des recours, ainsi que la démultiplication des procédures écrites devant le tribunal administratif.

2 agents d’AJIR qui faisaient des activités au départ ponctuelles, dû à ce nouveau contexte, seront maintenant redistribuées sur des postes mieux identifiés :

-1 rédacteur juridique niveau 5

-1 assistant juridique niveau 4

Nous rappelons à la DG que lors de la dernière présentation de l’organigramme regroupant la CRA et le CTX , la CGT avait alerté sur la nécessité de faire monter en compétence les agents et de les former au plus vite.

Finalement il n’y a jamais eu de montée en compétence, et ces agents se retrouvent aujourd’hui en souffrance plusieurs mois plus tard, avec un stock qui ne cesse de progresser.

Aujourd’hui la DG est obligé de revenir à nouveau sur cet organigramme.

En tout état de cause le service AJIR n’est toujours pas renforcé et reste à 10 agents ce qui est insuffisant par rapport à la masse de travail à accomplir.

Nous alertons à nouveau la DG à ce sujet sur l’obligation d’embaucher des salariés à des postes pérennes.

Nous revendiquons d’ailleurs à longueur de séance une prime (sur le même principe que la prime accordée au tuteur) pour les agents qui formeraient des CDD dans leurs services.

Nous revendiquons aussi la titularisation de l’ensemble des CDD afin de renforcer ces services où les contrats précaires se multiplient, ne permettant pas de rendre une mission de service public à la hauteur de notre institution.

En effet, nous sommes face à une 60aine de pages de déclaration d’intention et de rappel de valeurs déjà partagées ou liées à nos contrats de travail, mais certainement pas à un document présentant une méthodologie de projet. Nous déplorons que les élus CSE ne puissent pas faire le lien entre un diagnostic de départ, des propositions formulées par les salariés et des arbitrages effectués par la direction.  Il est impossible pour les élus de comprendre les choix formulés, quand au moins ils le sont, et de faire le lien avec les objectifs et les constats. La direction annonçait une mise en œuvre d’un projet de service, or elle positionne de nouveau le service social sur un calendrier réflexif, alors même que les salarié-es sont en difficultés concrètes sur leur pratiques professionnelles. Si la direction clarifie les rôles des différents métiers du SIS, elle ne détaille pas les modalités concrètes de la mise en œuvre des missions et des interactions. Les liens entre l’action sociale et les interventions sociales (CT et CMDT) sont laissés en suspend alors même que c’est une question essentielle y compris dans l’objectif de redévelopper le travail collectif.  Ainsi la direction laisse l’ensemble des intervenants dans un flou d’intervention qui contribue à la souffrance au travail, que nous dénonçons depuis des années. Pourtant, malgré ce flou, des réorganisations de travail sont déjà faites çà et là au sein du SIS, mais aujourd’hui encore nous ne pouvons faire le lien avec le « projet » présenté. Pire nous trouvons dans le document des questions jamais évoquées dans les groupes de travail et pourtant mis au calendrier sans qu’on comprenne pourquoi tel que la « construction d’un process menaces de suicide »… ?

Enfin, la direction prend bien soin d’occulter, une fois encore, la question des effectifs et des moyens au regard de la charge de travail, se laissant les mains libres pour continuer de vider le service sans avoir à se justifier.  Aucun lien ne sera fait non plus avec la future mise en œuvre du PND.

Ce dispositif gouvernemental déjà expérimenté dans d’autres départements, devait l’être dans les Bouches du Rhône dès décembre 2023.

Ce sont les Préfectures qui pilotent ce dispositif que les CAF sont chargées de mettre en œuvre.

Des ajustements ont semble-t-il étaient nécessaires et la mise en œuvre repoussée. C’est aujourd’hui une information qui est faite au CSE et non une consultation. Nos organisations syndicales ont précédemment dénoncé un dispositif vide de tous moyens et l’affichage qui en ai déjà fait alors même que nous touchant à un sujet grave : les violences conjugales. (cf nos précédentes déclarations)

Toutefois ce dispositif qui s’imposera à nous mériterait que nous utilisions l’expertise notamment des salariées du SIS pour dégager des modalités d’intervention qui protègent à la fois les concernées et les salariées tous métiers confondus (SMS, TS, CSU, GCA). Nous alertons la direction sur l’urgente nécessité à concerter (réellement) notamment les travailleurs sociaux sur la construction de ces modalités. Nous exigeons que dans cette période plus aucun poste ne soit rendu et qu’une réelle étude d’impact puisse avoir lieu.

Nous rappelons que d’ores et déjà l’ensemble des métiers sont en peine sur cette question avec trop peu d’accès à la formation continue, l’absence de supervision, l’absence de réflexion institutionnelle notamment sur la question de la protection de l’enfance.

La direction dit avoir conscience de la gravité du sujet, nous attendons les actes qui le démontre (a priori pas dans la teams de 30 minutes prévue pour le PND)

Suite à cette nouvelle méthode nationale d’apprentissage, nos organisations syndicales ont demandé une présentation en CSE de ce nouveau mode de formation qui impacte directement les conditions de travail des salariés (employés comme l’encadrement).

Cette formation à distance nécessite de passer beaucoup de temps sur un ordinateur et entraine des problèmes de santé.

De nombreux problèmes en résultent, tels que la fatigue visuelle, maux de tête suite aux nombreuses heures passées devant l’écran.

L’usage de l’informatique au quotidien génère également des maladies liées à de mauvaises postures, nous demandons la visite urgente d’un ergonome.

Nous alertons la CSSCT (commission chargée de la santé et la sécurité des salariés dans laquelle la CGT a été exclue après les élections par le groupe FO/SNFOCOS) à ce sujet et demandons à cette commission de se saisir rapidement de ce problème.

Nous rappelons à la DG que l’absence physique du formateur peut être préjudiciable, en particulier dans note organisme où la législation est très technique et complexe.

Ces nouveaux embauchés se retrouvent ainsi plus ou moins livrés à eux-mêmes et peuvent moins aisément poser des questions précises lorsqu’ils ne maîtrisent pas.

Nous vous rappelons que les formations en présentiel développent des réflexes de solidarité et de partage des connaissances, facilitant l’apprentissage.

La DG prend note de nos remarques et nous présentera un bilan fait avec les stagiaires et les cadres à la rentrée suite à notre alerte.

L’expérimentation devient définitive