La CGT dénonce un nouveau tour de passe-passe du gouvernement pour la
casse de notre protection sociale et tirer, non seulement les plus pauvres,
mais également la classe moyenne toujours plus vers le bas !

La CGTCAF13 dénoncera ce tour de passe-passe lors du prochain CSE le 28 Septembre 2023, les salariés de la CAF13 n’ont pas à subir avant les autres et en dehors de la législation en vigueur cette réforme injuste

MONTANT NET SOCIAL : Le diable se cache dans les détails !

Après deux réformes successives sur l’aide au logement :
– Baisse de 5 € des aides au logement pour tous
– Changement de mode de calcul (sous prétexte de simplification) ayant permis 1,1 milliard d’€ d’économie,

Après une ministre des Solidarités qui indique vouloir réformer la durée du congé parental,

Voilà que depuis le 1er juillet, une nouvelle ligne sur les bulletins de salaire apparaît : le montant net social.

En catimini, le gouvernement impose à tous les employeurs de calculer le net social
du salaire et de l’indiquer sur le bulletin de salaire à partir juillet 2023.

Ce montant sera directement communiqué dès 2024 aux CAF par le biais de la Déclaration Sociale
Nominative pour chaque revenu versé par les employeurs et les organismes sociaux ;
théoriquement les allocataires n’auront donc plus de déclaration à faire.

Derrière cette énième « simplification » présentée comme « plus facile, plus fiable et plus juste », le gouvernement en profite pour changer le calcul des revenus qui servait à définir le montant des aides. 

Dorénavant les allocataires devront déclarer ce net social pour leurs demandes de RSA et de Prime d’Activité.

Ces prestations seront donc calculées en fonction du montant du net social et non plus du net à payer.

Le gouvernement explique que cette réforme permettra toujours
d’avoir ces prestations, dorénavant sans risque d’erreur.

Tendrait-il soudainement la main aux salariés déjà assommés par l’inflation et
la réforme des retraites ? …Il y a un loup !

Hélas, pas de coup de chaud à l’Elysée et à Matignon … cette idée aurait été bénéfique
si le mode de calcul du net social ne lésait pas les bénéficiaires d’aides sociales.

Tout d’abord, le gouvernement certifie que cela n’aura pas d’impact pour ceux qui
déclarent leurs revenus correctement. Alors pourquoi cette réforme si ce n’est qu’il
prend la majorité des allocataires pour des fraudeurs ?

Ensuite, il reconnaît au travers de ses exemples que le changement de mode de calcul,
partant du brut et non plus du net à payer avant impôt, aura un impact pour les salariés
concernés par des primes, des remboursements employeurs ou d’autres éléments
supplémentaires qui s’ajoutent au salaire brut…. Autant dire que cela correspond à
quasiment 100% des salariés, et notamment les plus précaires qui doivent se résoudre
à accepter les heures supplémentaires et monétiser les jours de repos et congés.
Si auparavant, le salarié devait déduire les primes de crèche, Tickets restaurants…C’est terminé !

Exemple :
Salaire net avant impôts de 1 560 € = Net social de 1 651 €.
Prime d’Activité ancienne formule (salaire net avant impôt) = 159 € /mois.
Prime d’Activité nouvelle formule (net social) = 123 €/mois.

Le constat est amer et sans appel : les aides versées vont
mécaniquement baisser pour la majorité des bénéficiaires du RSA et
de la Prime d’Activité, voire disparaître pour certains.

Simplifier la vie des allocataires et lutter contre le non-recours aux
droits, OUI, en profiter pour les appauvrir, NON !