Lors de ce CSE, peu de réponses à nos questions, d’une part parce que la DG attend la signature de la nouvelle COG avant de revoir ou pas » sa politique » en matière d’accueil, de conditions de travail et d’évolution des métiers… et d’autre part, en raison d’horaires contraints en accord avec le secrétaire de séance empêchant tout débat sur l’ensemble de nos questions.
La nouvelle COG de la branche famille devrait être signée à la mi-juillet pour une application locale en Janvier 2024.
Au registre des bonnes nouvelles, cette nouvelle COG ne devrait pas entériner de nouveaux rendus de poste c’est-à-dire que l’ensemble des départs à la retraite sur les 5 ans devrait être remplacé. (phrase à mettre au conditionnel🤔)
Cela serait pratiquement une première depuis la mise en place des COG dans notre branche, mais ce n’est pas un cadeau pour mémoire la CAF13 a dû supprimer une partie du droit syndical, de nos avantages locaux et 88 ETP (Équivalent Temps Plein) lors de la dernière COG.
1/Accueil CSU et GCA
- La CGTCAF13 et l’UGICTCAF13 (soutenues par les autres OS) insistent auprès de la DG pour qu’elle revoit « sa politique » en matière de déroulement de carrière pour nos collègues CSU LSA et PFS.
Le métier de CSU a maintenant 10 ans, il doit être considérer comme un métier à part entière et non comme une passerelle.
Cela reste un métier difficile avec de nombreuses tâches qui demandent une expertise technique et bien entendue relationnelle.
- Concernant la multiplication des tâches et la mixité de l’accueil LSA+PFS, la DG nous indique qu’il s’agit d’une expérimentation (5 CSU actuellement dans les Bdr) qui devrait perdurer pour les nouveaux embauchés.
Et la rumeur du retour de l’accueil en flux pour les CSU, pas de démenti de notre DG mais « à date aucun changement, nous attendons la signature de la nouvelle COG. »
A date aucun changement dans l’organisation de l’accueil GCA, la note de service ne devrait pas tarder à sortir pour le renouvellement sur Septembre 2023 mais la DG semblait plus ouverte à des changements organisationnels à partir de Janvier 2024 « on verra selon la nouvelle COG ».
La CGT précise que les GCA ne sont pas contre cette tâche supplémentaire mais qu’elle doit être mise en place en bonne intelligence entre les collègues de travail afin de permettre à chacun de concilier vie privée et vie professionnelle, de plus la CGT revendique la possibilité d’inscrire des pauses dans cette liste d’appels à minima 1 par ½ journée.
La DG indique qu’en « cas de difficulté d’un collaborateur pour honorer un rendez-vous, un remplacement peut être étudié. Un bilan de cette organisation sera réalisé et des ajustements pourront être mis en place. »
Pour la CGT et l’UGICTCAF13 ce n’est pas suffisant, nous serons vigilants sur le retour du bilan de cette organisation.
D’autant que nous apprenons que des informations contradictoires sont données entre les GCA et TS sur cette nouvelle organisation.
2/Service Facturier
Le benchmarking auprès de la CAF83 n’a pas convaincu notre DG, aucun changement pour l’instant pour le service ordonnancement.
3/Service Social sur Desautel
Une alerte portée par l’équipe sociale du Sud et relayée par la CGT et l’UGICT a contraint la direction à agir en mandatant Pros-Consult pour un entretien collectif avec l’équipe et une psychologue, destiné à : « repérer des facteurs organisationnels, techniques susceptibles de dégrader les conditions de travail et de recueillir des préconisations tenant compte de la situation actuelle du service et améliorer l’organisation du travail et la situation générale ». Nos organisations syndicales affirment que :
- ce que relayent les collègues du Sud vaut largement pour l’ensemble du service social de la CAF13,
- que d’autres équipes ont porté le même type d’alerte précédemment,
- que l’UGICT et la CGT ne cessent depuis des années d’alerter la direction sur la dégradation des conditions de travail du service social et de son impact sur l’état de santé des salariés et ce de manière formelle,
- que de reconsulter les salariées sur les causes de leur souffrance malgré les alertes répétées et détaillées ne fait que concourir à cette souffrance,
- qu’un plan d’action aurait dû voir le jour depuis déjà de nombreuses années et notamment suite aux préconisations détaillées des expertises IRCAF (2008) et SYNDEX (2011) et aux revendications portées par nos OS.
Une fois de plus la direction contribue et renforce la souffrance en n’agissant pas concrètement et en niant même la parole des salariées en affirmant que le dimensionnement des équipes est compatible avec la charge de travail (sans argument ni dire comment elle en arrive à cette conclusion) et surtout évacuent les questions de sens au travail pourtant au centre de la table depuis trop longtemps.
Nous retiendrons aussi le ton méprisant autour de ces échanges en CSE tant de la direction que du secrétaire du CSE qui « s’en fout » (coucou on te voit 👀 et on t’entend 👂).
Pour mémoire, le service social sud a récupéré deux arrondissements en janvier 2022 suite à la fermeture de la Maison Sociale des Olives mais sans effectif supplémentaire ni TS ni SMS alors même que certaines étaient déjà en grandes souffrances en raison de la perte massive d’effectif et de sens du métier !
Nous obtenons en séance l’engagement d’un retour de Pros-Consult à l’équipe concernée.
Néanmoins tant que la direction niera le constat nous ne lui donnons aucun gage pour agir dans l’intérêt des salariées du service social, du travail social et de l’accompagnement des allocataires en souffrance.
4/Bilan Social de l’institution
Ce document obligatoire présenté chaque année par la DG donne une vue détaillée de notre entreprise (pyramide des âges, nombre de CDI et CDD, rémunération…) donc beaucoup de chiffres mais peu ou pas d’analyse, en effet outre le fait que nos effectifs diminuent et que nos rémunérations n’ont pas évolué depuis + de 10 ans, nous constatons aussi une hausse des jours de maladie, une hausse des accidents de trajet… Nous demandons si une analyse a été faite par la DG… « non aucune pour l’instant », la CGT suggère que ces chiffres ont peut-être et sans doute augmenté suite à la dégradation de nos conditions de travail année après année due aux rendus de postes et à la suppression de nos avantages locaux et la charge mentale s’y afférant… La DG aura sans doute une autre analyse…encore faut-il la faire.
La CGT et l’UGICT CAF13 ont voté défavorablement à ce Bilan, en effet nous ne pouvons pas valider un document qui entérine la baisse de nos effectifs CDI, de nos budgets et le recours systématique aux heures supplémentaires et CDD.
De plus la DG n’a pas pu répondre à nos demandes de précisions.
5/Réforme de l’assurance chômage, pôle emploi devient France travail et conséquences sur nos emplois
Au-delà du changement de nom, c’est une nouvelle organisation sociale à destination des demandeur·euses d’emploi (Le nouveau décret de l’assurance chômage réduit notamment les droits à l’assurance chômage de 25 %) et des bénéficiaires du RSA qui se trame. Et elle ne leur est pas favorable.
Sous prétexte d’organiser la coopération entre les différents acteurs, France Travail est conçu pour organiser le changement dans le traitement du chômage.
Revendiqué par le gouvernement comme un outil pour favoriser le plein emploi, France Travail, passage obligé de tou·tes les travailleur·euses sans contrat stable, sera avant tout un outil pour mettre en œuvre une politique visant à satisfaire les besoins du patronat.
Au risque, pour celles et ceux qui ne s’y plient pas, d’être sanctionnés. Et au mépris du droit de toute personne à être accompagnée dans sa recherche d’emploi, et à suivre une formation qualifiante qui l’intéresse.
Autres conséquences liées à cette réforme désormais à la CAF13 toute absence injustifiée sera obligatoirement décrétée être « un congé sans solde » et tout abandon de poste au-delà de 15 jours sera considéré comme une démission. 🤬
6/Réforme DSAP
Il est trop tôt pour établir un bilan, la DG constate que nous ne sommes toujours pas convaincus par la plus value de cette réforme, nous réitérons notre revendication en indiquant que la polyvalence des métiers est un facteur d’épanouissements, de sens du métier et une vraie reconnaissance des métiers qui permet un véritable déroulement de carrière.
Nous indiquons à la DG que la formation TNS est trop courte surtout pour les GCA n’ayant jamais eu cette formation et que le fait de traiter toujours la même prestation devient déjà lassant pour la plupart des GCA (et que dire de l’état des premiers GCA qui ont du expérimenté ce fiasco) faisant parti de ce nouveau segment TNS.
Pour les autres précisions sur la mise en place de cette réorganisation et les autres segments, nous n’apprendrons rien de plus sauf que tout est en cours d’élaboration…
7/Le « carreau cassé » (de l’atelier) était une expression utilisée par l’ancien secrétaire général CGT H. Krasucki(1982-1992)
La CGT a demandé et a obtenu l’installation de frigos supplémentaires au service formation pour les nombreux stagiaires et à la cantine pour l’ensemble des salariés et les extérieurs.
La CGT a demandé et a obtenu la réinstallation du nécessaire cantine sur Malaval (vaisselles, produits alimentaires huile…) comme c’est le cas sur les autres territoires.
La CGT demande à la DG de revoir l’aménagement de l’espace extérieur sur Malaval en concertation avec les salariés du site suite à l’ajournement des travaux de l’aménagement extérieur qui était prévus et qui ne satisfaisaient pas les salariés du site.
La CGT a demandé et a obtenu l’installation de mobiliers extérieurs sur les sites d’Aix et EDB et réinsistera pour les autres sites notamment Arles suite à notre visite du 30/05.
8/Pack nouveau départ, ça part mal :
La direction présente le dispositif gouvernemental en reprenant les éléments de langage du gouvernement que vous pourrez aussi retrouver dans la presse. Sauf que tout n’est pas exact dans ce discours et nous nous permettons de rétablir certains éléments.
Monsieur le directeur nous accuse alors de « faire de la politique » notamment quand nous énonçons des faits tel que : « l’aide universelle d’urgence n’est pas issue du dispositif gouvernemental mais d’un travail parlementaire aboutissant à la loi 2023-140 du 28 février« .
Ambiance tendue en séance mais nous revendiquons le droit de faire de la politique en nous intéressant à l’organisation de l’Etat et à l’exercice du pouvoir en tant qu’organisation syndicale défendant les intérêts des salariées et par notre place particulière d’agent du service public, au service du public donc !
Car si ce dispositif est vide aujourd’hui (et il l’est, puisqu’en construction dans le département du val d’Oise, sans moyens ni financiers ni humain associés, mis en application par la CAF13 à la fin de l’année…) et que dans le même temps il est annoncé comme mis en place par le gouvernement et notre direction.
Alors qui se retrouve en grande difficulté pour accueillir les femmes et les enfants victimes de violences intrafamiliales si ce n’est les agents de la CAF en situation d’accueil et d’accompagnement ?
N’y a-t-il aucun cynisme alors que l’année 2023 compte déjà plus de 50 féminicides à faire la promotion publique d’un dispositif vide ? Nous traitons d’un sujet qui condamne les femmes et les enfants à des traumatismes à vie voire les condamne à mort.
Le sujet est politique et nous nous en emparons en défendant l’intérêt des victimes et des salariées les accueillant et les accompagnant parfois sans solution à défaut de moyens concrets mobilisables.
Se réfugier derrière un devoir de réserve quand des vies humaines sont en jeux est un acte politique également, nous ne le partageons pas.
9/Les autres questions = nous les reposerons lors du prochain CSE selon les réponses de la DG
(vous retrouverez sur ce lien les relevés de décision des réunions CSE)
En effet nos questions notamment sur les tuteurs, les formations, la DPM n’ont pas pu être débattues (et à ce jour n’ont pas encore de réponses). Comme indiqué plus haut la DG devait partir à 15h15 pour une autre réunion ou bien c’était vendredi…
Pourtant ça paraît plus compliqué quand il s’agit des salariés… »Faites ce que je dis mais pas ce que je fais »
Les secrétariats UGICT & CGTCAF13